Décision de justice – Association ASVD

DECISION DE JUSTICE

Décision du Conseil d’Etat :

Suite au dossier porté par l’ASVD, le Conseil d’État, après une étude extrêmement pointue de tous les éléments, a appliqué le droit et la justice en déclarant que ce projet était illégal et n’avait pas d’intérêt public majeur.

Le droit a été appliqué de façon claire et mécanique, il en résulte que :
– Les travaux de ce chantier sont suspendus.
– La légalité de l’arrêté du préfet de Dordogne est requestionné.
– Les conclusions présentées par le département de la Dordogne sont rejetées.

Décision du Tribunal de Bordeaux :

Le Tribunal de Bordeaux a jugé l’affaire sur le fond et est arrivé aux mêmes conclusions que le Conseil d’État il en résulte que :
– L’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant les travaux du contournement du bourg de Beynac est annulé.
– Les conclusions du département de la Dordogne et de la société Bouygues sont rejetées.

Décision de la cour d’appel administrative :

– La construction de l’infrastructure routière de contournement de Beynac est définitivement annulée et le département doit remettre le site en état dans sa totalité dans un délai d’un an (à partir de janvier 2020).