DECISION DE JUSTICE

Décision du Conseil d’Etat :

Suite au dossier porté par l’ASVD, le Conseil d’État, après une étude extrêmement pointue de tous les éléments, a appliqué le droit et la justice en déclarant que ce projet ne répondait pas à « un projet d’intérêt public majeur ».

Le droit a été appliqué de façon claire et mécanique, il en résulte que :
– Les travaux de ce chantier sont suspendus.
– La légalité de l’arrêté du préfet de Dordogne est requestionné.
– Les conclusions présentées par le département de la Dordogne sont rejetées.

Décision du Tribunal de Bordeaux :

Le Tribunal de Bordeaux a jugé l’affaire sur le fond et est arrivé aux mêmes conclusions que le Conseil d’État il en résulte que :
– L’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant les travaux du contournement du bourg de Beynac est annulé.
– Les conclusions du département de la Dordogne et de la société Bouygues sont rejetées.

La construction de l’infrastructure routière de contournement de Beynac est définitivement arrêtée.